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Retrouvez ici toutes les actualités, les articles et les conseils partagés par notre cabinet d’avocats.

L’action oblique du syndicat des copropriétaires à l’encontre du locataire indélicat

Il arrive souvent qu’un locataire d’un lot de copropriété…

Quelle est la différence entre la vente d’un fonds de commerce et la cession de droit au bail ?

Vous souhaitez ouvrir votre « boutique » et avoir pignon…

Comment contraindre mon ancien propriétaire à restituer le dépôt de garantie ?

Si vous avez régulièrement (congé + état des lieux contradictoire)…

Quel délai pour récupérer un dépôt de garantie ?

Contrairement au bail commercial dont le délai de restitution…

Différence entre une promesse unilatérale de vente et le compromis de vente en matière immobilière

Ces deux actes sont des avants contrats qui précèdent la vente…

Employeurs, ce que la loi Travail change pour vous

Le Cabinet est intervenu le 5 juillet 2016, à l'occasion d'un…

Réforme de la procédure prud'homale issue du décret du 20 mai 2016

La procédure prud'homale et le traitement judiciaire du contentieux…

Employeurs, ce que la loi Travail va changer pour vous

Le Cabinet est intervenu le 5 juillet 2016, à l'occasion d'un…

Quel délai pour récupérer un dépôt de garantie ?

Contrairement au bail commercial dont le délai de restitution…