Réforme de la procédure prud’homale issue du décret du 20 mai 2016

La procédure prud’homale et le traitement judiciaire du contentieux du travail ont évolué de façon significative.

Nous vous proposons de trouver ci-après une note sur le décret du 20 mai 2016 ainsi qu’une synthèse des principales mesures de la réforme applicables depuis le 1er août 2016.

 

Note portant sur le décret du 20 05 16

Synthèse de la réforme