Droit immobilier et de la construction

Propriété immobilière

ITER AVOCATS fournit à sa clientèle de propriétaires fonciers et d’investisseurs une assistance juridique dans le cadre de leurs opérations de mutation immobilière, en matière de vente et d’acquisition d’immeubles d’habitation, professionnels ou commerciaux, par cession de gré à gré ou acquisition aux enchères publiques faisant suite à une saisie immobilière.

Gestion immobilière (Baux civils et commerciaux)

ITER AVOCATS conseille des propriétaires fonciers pour solutionner les difficultés qu’ils rencontrent dans le cadre de la gestion locative de leurs immeubles mais également les locataires pour optimiser au mieux leurs baux.
Le cabinet intervient ainsi au soutien des intérêts de sa clientèle, tant dans les litiges relatifs aux baux d’habitation, dans le cadre des différents régimes juridiques applicables (loi de 1948, loi de 1989 ou Code Civil) notamment en matière d’expulsion, qu’en qualité de conseil en matière de baux professionnels et commerciaux, dans le cadre de la rédaction d’actes (baux, cessions, avenants), de la fixation de valeurs locatives et des indemnités d’éviction, et plus généralement dans le contentieux relatif à la propriété commerciale.

Construction et assurances

ITER AVOCATS assure le suivi de tous les contentieux tout au long de l’opération de construction, de la phase du référé préventif, à la levée des réserves après réception.
Son expérience en la matière lui permet également d’assister ses clients tant à l’occasion des expertises techniques (expertises judiciaires et amiables), que dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales et conventionnelles, plus particulièrement de la garantie « dommages-ouvrage », la garantie décennale ou la simple responsabilité civile des entrepreneurs.

Copropriété – Associations Syndicales de Propriétaires (ASL)

ITER AVOCATS représente également ses clients dans le contentieux de la copropriété et des ASL. Il fournit une assistance juridique complète aux syndics dans le cadre de la rédaction de résolutions, de l’établissement et de l’analyse de règlements, du contentieux lié au recouvrement des charges de copropriété impayées, des scissions de copropriété et des adjudications.
Le cabinet intervient également en représentation de syndicats de copropriétaires, notamment à l’occasion de contestations d’assemblées générales ou de violation du règlement de copropriété.

Mandataire en transactions immobilières

Conformément à l’alinéa 3 de l’article 6.3 du Règlement Intérieur National (RIN), le cabinet ITER Avocats intervient également en qualité de mandataire en transactions immobilières.
En effet, ITER Avocats peut vous accompagner, grâce à ses compétences et ses garanties, pour vendre ou acheter votre bien immobilier. A ce titre, Maître Estelle FORNIER est membre de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières.