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Retrouvez ici toutes les actualités, les articles et les conseils partagés par notre cabinet d’avocats.

La révision du loyer du bail professionnel

Pour mémoire, le bail commercial est utilisé pour les activités…

La rétractation de l’acquéreur dans la vente immobilière

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au…

En tant que professionnel et/ou commerçant, ai-je le droit d’utiliser le local poubelles de l’immeuble pour mes déchets ?

La gestion des ordures ménagères est une source de litige fréquente…

L’expulsion du locataire d’un bail commercial ne payant pas ses loyers

Il peut arriver que, dans le cadre d’un bail commercial, le…

Les dangers de la prolongation tacite du bail commercial

Le bail commercial, dont le statut est codifié dans le code…

Etat des lieux et bail commercial : l’impact de la loi Pinel, un formalisme alourdi

Antérieurement à la loi dite « Pinel » du 18 juin 2014,…

La promesse dans le bail commercial

La technique juridique de la promesse est utilisée très régulièrement…

L’expulsion du locataire d’un bail commercial ne payant pas ses loyers

Il peut arriver que, dans le cadre d’un bail commercial, le…

Les dangers de la prolongation tacite du bail commercial

Le bail commercial, dont le statut est codifié dans le code…