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Iter Actualités Droit Social – Avril 2021

Législation et réglementation Epidémie de COVID-19 Santé et sécurité Formation Chômage Sécurité Sociale Jurisprudence Droit individuel Droit collectif Législation et réglementation EPIDEMIE DE COVID-19 Activité partielle *Fixation du taux de l’allocation d’activité partielle à 70% pour le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou salarié vulnérable, à compter du 1er avril 2021 (Décret n°2021-435 […]

Iter Actualités Droit Social – Mars 2021

Législation et réglementation Epidémie de COVID-19 Sécurité sociale Elections professionnelles Travailleurs handicapés Egalité professionnelle Jurisprudence Droit individuel Droit collectif Législation et réglementation EPIDEMIE DE COVID-19 Protocole National Sanitaire *Préconisation de mise en place d’un plan d’action relatif au télétravail, pour les entreprises situées dans les départements soumis à des restrictions de déplacement supplémentaires (Ile de […]

Iter Actualités Droit Social – Février 2021

Législation et réglementation Epidémie de COVID-19 Sécurité sociale Jurisprudence Droit individuel Droit collectif Législation et réglementation EPIDEMIE DE COVID-19 Etat d’urgence sanitaire *Prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 (Loi n°2021-156 du 15 février 2021). Activité partielle *L’allocation d’activité partielle majorée sera, à compter du 1er mars 2021, réservée aux établissements qui font […]

Iter Actualités Droit Social – Janvier 2021

Législation et réglementation Epidémie de COVID-19 Formation Sécurité sociale Jurisprudence Droit individuel Droit Collectif Législation et réglementation EPIDEMIE DE COVID-19 Activité partielle Fonds de solidarité *Assouplissement rétroactif des règles permettant aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire de bénéficier du fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2020 […]